MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jsemproduction.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur : JSEM Production SLU C/ Callaueta, 8 1e 3a AD500 Andorra la Vella Principauté d’Andorre NRT : L-719294-M

Responsable de la publication : Jérémy SEMENADISSE

Webmaster : Jérémy SEMENADISSE contact@jsemproduction.com

Hébergeur : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.fr

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2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site jsemproduction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Jérémy SEMENADISSE, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site jsemproduction.com est mis à jour régulièrement par Jérémy SEMENADISSE. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site jsemproduction.com a pour objet de présenter les activités de JSEM Production SLU : création de sites internet sur-mesure, référencement SEO naturel, maintenance de sites internet WordPress et e-commerce.

Jérémy SEMENADISSE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur jsemproduction.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

JSEM Production SLU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Jérémy SEMENADISSE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

JSEM Production SLU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site jsemproduction.com.

JSEM Production SLU ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jsemproduction.com est soumis au droit de la Principauté d’Andorre. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Andorre-la-Vieille.

8. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679.

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